ARRETE·5 janvier 1998
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein
En vigueur depuis le 5 janvier 1998 8 articles 8 versions historisées
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