ARRETE·5 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 5 janvier 2007 3 articles 3 versions historisées
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