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Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport
ARRETE
·
5 janvier 2012
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Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport
En vigueur depuis le 5 janvier 2012
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