ARRETE·5 janvier 2023

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

En vigueur depuis le 5 janvier 2023 4 articles 4 versions historisées
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