ARRETE·5 juillet 1984

Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 5 juillet 1984 3 articles 3 versions historisées
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