ARRETE·5 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
En vigueur depuis le 5 juillet 2012 4 articles 4 versions historisées
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