ARRETE·5 juin 1987
Arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs.
En vigueur depuis le 5 juin 1987 8 articles 8 versions historisées
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