ARRETE·5 juin 2001
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2661, 2662 et 2663.
En vigueur depuis le 5 juin 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne