ARRETE·5 juin 2003
Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
En vigueur depuis le 5 juin 2003 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique.Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique.
Art. Annexe Isezione Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.
Art. Annexe IIsezione Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire.Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire.
Art. Annexe IIIsezione Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux/destinés aux échanges intracommunautaires.Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux/destinés aux échanges intracommunautaires.
Art. Annexe IVsezione Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre état membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1).Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre état membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1).
Art. Annexe Vsezione Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1).Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1).
Art. Annexe VI