ARRETE·5 juin 2012
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
En vigueur depuis le 5 juin 2012 3 articles 3 versions historisées
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