ARRETE·5 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
En vigueur depuis le 5 juin 2018 5 articles 5 versions historisées
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