ARRETE·5 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

En vigueur depuis le 5 juin 2025 2 articles 2 versions historisées
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