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Arrêté du 5 mai 1983 Taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et assimilés.
ARRETE
·
5 mai 1983
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Arrêté du 5 mai 1983 Taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et assimilés.
En vigueur depuis le 5 mai 1983
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