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Arrêté du 5 mai 1983 Taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.
ARRETE
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5 mai 1983
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Arrêté du 5 mai 1983 Taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.
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