ARRETE·5 mai 1998

Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes.

En vigueur depuis le 5 mai 1998 2 articles 2 versions historisées
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