ARRETE·5 mai 2011
Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2011
En vigueur depuis le 5 mai 2011 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet