ARRETE·5 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 5 mai 2011 2 articles 2 versions historisées
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