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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil
ARRETE
·
5 mai 2017
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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil
En vigueur depuis le 5 mai 2017
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