ARRETE·5 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

En vigueur depuis le 5 mai 2017 3 articles 3 versions historisées
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