ARRETE·5 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 5 mai 2021 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
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Art. LEGIARTI000043490934
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