ARRETE·5 mars 1982

Arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées

En vigueur depuis le 5 mars 1982 2 articles 2 versions historisées
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