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Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale
ARRETE
·
5 mars 2001
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Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale
En vigueur depuis le 5 mars 2001
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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