ARRETE·5 mars 2001
Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale
En vigueur depuis le 5 mars 2001 1 article 1 version historisée
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Direction et administrationChapitre II : Direction et administration
capo Chapitre III : Représentation du personnelChapitre III : Représentation du personnel
capo Chapitre IV : EnseignementChapitre IV : Enseignement
capo Chapitre V : Formation initialeChapitre V : Formation initiale
capo Chapitre VI : DisciplineChapitre VI : Discipline
capo Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaireChapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire
capo Chapitre VIII : Formation continueChapitre VIII : Formation continue