ARRETE·5 mars 2012
Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
En vigueur depuis le 5 mars 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne