ARRETE·5 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »

En vigueur depuis le 5 mars 2012 3 articles 3 versions historisées
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