ARRETE·5 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

En vigueur depuis le 5 mars 2013 4 articles 4 versions historisées
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