ARRETE·5 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 5 mars 2014 3 articles 3 versions historisées
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