ARRETE·5 mars 2019
Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
En vigueur depuis le 5 mars 2019 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne