ARRETE·5 mars 2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)

En vigueur depuis le 5 mars 2019 3 articles 3 versions historisées
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