ARRETE·5 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel

En vigueur depuis le 5 novembre 2008 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000019768618
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