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Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
ARRETE
·
5 novembre 2013
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Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
En vigueur depuis le 5 novembre 2013
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000028440141
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