ARRETE·5 novembre 2014

Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

En vigueur depuis le 5 novembre 2014 4 articles 4 versions historisées
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