ARRETE·5 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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