ARRETE·5 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 5 novembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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