ARRETE·5 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 5 novembre 2021 8 articles 8 versions historisées
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