ARRETE·5 octobre 1992
Arrêté du 5 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.
En vigueur depuis le 5 octobre 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne