ARRETE·5 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

En vigueur depuis le 5 octobre 2021 4 articles 4 versions historisées
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