ARRETE·5 octobre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 5 octobre 2023 6 articles 6 versions historisées
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