ARRETE·5 septembre 1984
Arrêté du 5 septembre 1984 portant autorisation de prise de participation financière de la société France Régions 3 - Publicité dans le capital de la société France Régions 3 - Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne
En vigueur depuis le 5 septembre 1984 1 article 1 version historisée
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