ARRETE·5 septembre 1995
Arrêté du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1995 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 5 septembre 1995 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne