ARRETE·5 septembre 2008

Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

En vigueur depuis le 5 septembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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