ARRETE·5 septembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

En vigueur depuis le 5 septembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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