ARRETE·5 septembre 2019

Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

En vigueur depuis le 5 septembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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