ARRETE·5 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 5 septembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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