ARRETE·6 août 1997
Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales
En vigueur depuis le 6 août 1997 8 articles 8 versions historisées
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