ARRETE·6 août 2009

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008

En vigueur depuis le 6 août 2009 2 articles 2 versions historisées
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