ARRETE·6 août 2021

Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

En vigueur depuis le 6 août 2021 3 articles 3 versions historisées
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