ARRETE·6 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 6 avril 2017 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000034441112
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