ARRETE·6 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

En vigueur depuis le 6 avril 2017 3 articles 3 versions historisées
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