ARRETE·6 décembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 6 décembre 2010 2 articles 2 versions historisées
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