ARRETE·6 décembre 2012

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 6 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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