ARRETE·6 décembre 2012

Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

En vigueur depuis le 6 décembre 2012 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000029547076
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